Mentions légales
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Propriétaire :
Polytech Services Nancy
Association de type loi 1901, membre de la Confédération Nationale des Junior-Entreprises (CNJE)
N° SIRET 379 138 431 000 18 – APE 7112B – N° URSSAF 54 00000 00592 551177 – N° ID Intracommunautaire FR 95 379 138 431
Parc Robert Benz, 02 rue Jean Lamour, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy – CEDEX F-54519
Créateur :
Le Responsable des Systèmes d’Information du mandat actuel.
Date et heure de première mise en service :
Le 23/12/2020 à 16h30 (UTC+0100)
Responsable publication :
Le Responsable des Systèmes d’Information du mandat actuel.
Contacts : +33 (0)3 72 74 68 45 – dsi@polytech-services-nancy.fr
Webmaster :
Le Responsable des Systèmes d’Information du mandat actuel.
Contacts : +33 (0)3 72 74 68 45 – dsi@polytech-services-nancy.fr
Hébergeur :
OVH SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
2. Conditions générales d'utilisations du site et des services proposés
L’utilisation du site www.polytech-services-nancy.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.polytech-services-nancy.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Polytech Services Nancy, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement et dans la mesure du possible, les dates et heures de l’intervention aux utilisateurs.
Le site www.polytech-services-nancy.fr est mis à jour régulièrement par les membres de l’association Polytech Services Nancy. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
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Toutes les informations indiquées sur le site www.polytech-services-nancy.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.polytech-services-nancy.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78/87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004/801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le règlement n° 2016/679 dit, Règlement sur la Protection des Données (RGPD), de l’Union Européenne.
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