Polytech Services Nancy

Mentions légales

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1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.polytech-services-nancy.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire :
Polytech Services Nancy
Association de type loi 1901, membre de la Confédération Nationale des Junior-Entreprises (CNJE)
N° SIRET 379 138 431 000 18 – APE 7112B – N° URSSAF 54 00000 00592 551177 – N° ID Intracommunautaire FR 95 379 138 431
Parc Robert Benz, 02 rue Jean Lamour, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy – CEDEX F-54519

Créateur :
Le Responsable des Services et Systèmes Informatiques (RSSI), en poste, durant le cours du mandat.

Date et heure de première mise en service :
Le 23/12/2020 à 16h30 (UTC+0100)

Responsable publication :
Le Responsable des Services et Systèmes Informatiques (RSSI), en poste, durant le cours du mandat.
Contacts : +33 (0)3 72 74 68 45dsi@polytech-services-nancy.fr

Webmaster :
Le Responsable des Services et Systèmes Informatiques (RSSI), en poste, durant le cours du mandat.
Contacts : +33 (0)3 72 74 68 45dsi@polytech-services-nancy.fr

Hébergeur :
OVH SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

2. Conditions générales d'utilisations du site et des services proposés

L’utilisation du site www.polytech-services-nancy.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.polytech-services-nancy.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Polytech Services Nancy, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement et dans la mesure du possible, les dates et heures de l’intervention aux utilisateurs.

Le site www.polytech-services-nancy.fr est mis à jour régulièrement par les membres de l’association Polytech Services Nancy. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Polytech Services Nancy s’efforce de fournir sur le site www.polytech-services-nancy.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.polytech-services-nancy.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.polytech-services-nancy.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Polytech Services Nancy est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de Polytech Services Nancy.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

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7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78/87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004/801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le règlement n° 2016/679 dit, Règlement sur la Protection des Données (RGPD), de l’Union Européenne.

En tout état de cause Polytech Services Nancy ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.polytech-services-nancy.fr :

  • adhésion à Polytech Services Nancy ;
  • inscription à un événement organisé par Polytech Services Nancy ;
  • prospection commerciale suite à une demande de contact ;
  • amélioration continue de l’expérience utilisateur par le biais de cookies d’analyse d’audience (cf. Politique de Confidentialité).

L’utilisateur consent à fournir ces informations lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie dans un formulaire. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.polytech-services-nancy.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les données utilisées lors de l’adhésion à Polytech Services Nancy sont conservées jusqu’à ce que la personne concernée perde son statut d’étudiant. Les données utilisées pour l’inscription à un événement organisé par Polytech Services Nancy seront conservées jusqu’à 1 mois après le déroulement dudit événement. Les données utilisées dans le cadre de prospection commerciale seront conservées 3 ans.

Conformément aux dispositions du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité des données personnelles le concernant. Pour exercer l’un de ces droits, il suffit à l’utilisateur d’effectuer sa demande par voie postale ou par mail à l’attention du (de la) Vice-Président(e) de Polytech Services Nancy (contact@polytech-services-nancy.fr).

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.polytech-services-nancy.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du changement de statut de Polytech Services Nancy et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuelle entité qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.polytech-services-nancy.fr.